L’entrée en vigueur de la loi Elan le 1er janvier 2020, rend obligatoire l’étude de sol pour la vente de terrains situés dans des zones considérées de risque modéré à fort en terme de retrait et gonflement des argiles (RGA). 

Cette formalité est devenue obligatoire avec la publication du décret d’application le 6 août 2020.

Nos rapports G1 et G2 sont réalisés en conformité avec les recommandations de la loi ELAN.